code_de_l_education/partie_reglementaire
République française b886834b17 Décret n° 2010-937 du 24 août 2010 modifiant le décret n° 2009-993 du 20 août 2009 portant application du dernier alinéa de l'article L. 351-3 du code de l'éducation
Ministère: Ministère de l'éducation nationale
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000022737117
NOR: MENE1018149D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/22/73/71/JORFTEXT000022737117.xml
2010-08-26 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2010-671 du 18 juin 2010 relatif à la signature électronique et numérique en matière pénale et modifiant certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale 2010-06-21 00:00:00 +02:00
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livre_iii Décret n° 2010-937 du 24 août 2010 modifiant le décret n° 2009-993 du 20 août 2009 portant application du dernier alinéa de l'article L. 351-3 du code de l'éducation 2010-08-26 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2002-602 du 25 avril 2002 portant organisation et fonctionnement du Centre national d'enseignement à distance 2010-07-31 00:00:00 +02:00
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