Décret n° 2002-602 du 25 avril 2002 portant organisation et fonctionnement du Centre national d'enseignement à distance

Abrogation du décret 79-1228 modifié. Texte totalement abrogé.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000407228
NOR: MENF0200718D
Ancien identifiant: 1DE002602
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/40/72/JORFTEXT000000407228.xml
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République française 2010-07-31 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-03-19
Date de fin: 2010-07-31
Identifiant: LEGIARTI000018380061
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/38/00/LEGIARTI000018380061.xml
Date de début: 2010-07-31
Date de fin: 2013-01-01
Identifiant: LEGIARTI000022609430
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/60/94/LEGIARTI000022609430.xml
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###### Article R426-10
Le directeur général est un recteur d'académie. Il assure la direction du Centre
national d'enseignement à distance. A ce titre :<br />
Le directeur général du Centre national d'enseignement à distance est nommé par
décret pris sur proposition des ministres chargés de l'éducation et de
l'enseignement supérieur.A ce titre :<br />
1° Il conduit la politique générale de l'établissement dans le cadre des
orientations définies par le conseil d'administration ;<br />
@ -31,7 +32,7 @@ aucune autre autorité n'a pouvoir de nomination et recrute les personnels
contractuels. Il a autorité sur l'ensemble du personnel de l'établissement et
l'affecte dans les différents services ;<br />
7° Il conclut les conventions et marchés, sous réserve des dispositions de
7° Il conclut les conventions et marchés, sous réserve des ispositions de
l'article R. 426-7.<br />
Le directeur général est assisté d'un secrétaire général nommé sur sa