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Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000030715134 NOR: MENJ1505524D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/71/51/JORFTEXT000030715134.xml
596 B
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2008-12-29 | 2999-01-01 | LEGISCTA000020056282 |
Livre IX : Les personnels de l'éducation.
- Titre Ier : Dispositions générales.
- Titre III : Les personnels du second degré
- Titre V : Les personnels de l'enseignement supérieur
- Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
- Titre II : Les personnels du premier degré
- Titre IV : Les personnels d'inspection et de direction