code_de_l_education/partie_reglementaire
République française b047855ca9 Décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger
Application de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 et du décret 67-290 du 28 mars 1967.
Abrogation du décret n° 90-469 du 31 mai 1990 modifié.
Entrée en vigueur : 1er septembre 2002.
Texte codifié et partiellement abrogé : articles 1 à 3, 8, 10 (1er alinéa), 11 (1er et 2ème alinéas), 12 (1er alinéa), 13 (1er, 9ème et 10ème alinéas), 14, 16 et 17 (décret n° 2015-652 du 10 juin 2015).

Ministère: MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000409498
NOR: MAEA0120362D
Ancien identifiant: 1DS00222
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/40/94/JORFTEXT000000409498.xml
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livre_ier Décret n° 2000-893 du 13 septembre 2000 relatif aux conditions dans lesquelles les établissements publics à caractère scientifique et technologique et les établissements publics d'enseignement supérieur peuvent fournir des moyens de fonctionnement à des entreprises ou à des personnes physiques 2015-06-14 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret no 90-1011 du 14 novembre 1990 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire 2015-06-14 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret no 2001-286 du 28 mars 2001 portant règlement général de la mention complémentaire 2015-06-14 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires 2015-06-14 00:00:00 +02:00
livre_ix Décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger 2015-06-14 00:00:00 +02:00
livre_v Décret no 91-116 du 28 janvier 1991 portant adaptation de certaines dispositions de la loi d'orientation sur l'éducation no 89-486 du 10 juillet 1989 aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte 2015-06-14 00:00:00 +02:00
livre_vi Décret n° 95-665 du 9 mai 1995 portant règlement général du brevet de technicien supérieur 2015-06-14 00:00:00 +02:00
livre_vii Décret n° 2000-271 du 22 mars 2000 portant organisation des écoles nationales d'ingénieurs 2015-06-14 00:00:00 +02:00
livre_viii Décret n° 92-657 du 13 juillet 1992 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur 2015-06-14 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 86-495 du 14 mars 1986 rendant certaines dispositions statutaires obligatoires pour les associations sportives scolaires et universitaires 2015-06-14 00:00:00 +02:00