af0a020833
Abroge le décret n° 51-1225 du 25 octobre 1951. Texte totalement abrogé (décret n° 2015-652 du 10 juin 2015). Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000492075 Ancien identifiant: 1DX95938 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/49/20/JORFTEXT000000492075.xml |
||
---|---|---|
.. | ||
titre_ier | ||
titre_ii | ||
titre_iii | ||
titre_iv | ||
titre_v | ||
titre_vi | ||
README.md |
Date de début | Date de fin | Identifiant |
---|---|---|
2009-05-21 | 2999-01-01 | LEGISCTA000020743466 |
Livre V : La vie scolaire
- Titre Ier : Les droits et obligations des élèves
- Titre III : Les aides à la scolarité
- Titre IV : La santé scolaire
- Titre V : Les activités périscolaires, sportives et culturelles
- Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
- Titre II : L'organisation du temps et de l'espace scolaires