Décret n° 2011-191 du 17 février 2011 relatif à l'enseignement et à la formation professionnelle aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires

Application de l'article 9 de la loi 2010-874.

Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000023603167
NOR: AGRE1029195D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/23/60/31/JORFTEXT000023603167.xml
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-05-08
Date de fin: 2011-02-20
Identifiant: LEGIARTI000022345321
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/34/53/LEGIARTI000022345321.xml
Date de début: 2011-02-20
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000023624976
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/23/62/49/LEGIARTI000023624976.xml
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###### Article R341-40
Les règles relatives aux enseignements et à la formation professionnelle
agricoles publics ainsi qu'aux diplômes les sanctionnant sont fixées au chapitre
Ier du titre Ier du livre VIII de la partie réglementaire du code rural et de la
pêche maritime.
Les règles relatives aux enseignements et à la formation professionnelle publics
aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires ainsi
qu'aux diplômes les sanctionnant sont fixées au chapitre Ier du titre Ier du
livre VIII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime.

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- [Sous-section 1 : Dispositions communes à lensemble des académies](sous-section_1)
- [Sous-section 2 : Dispositions particulières aux académies de Corse et doutre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon](sous-section_2)
- [Sous-section 3 : Dispositions particulières à lenseignement et à la formation professionnelle agricoles](sous-section_3)
- [Sous-section 3 : Dispositions particulières à l'enseignement et à la formation professionnelle aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires](sous-section_3)
- [Sous-section 4 : Dispositions particulières aux écoles maternelles et élémentaires](sous-section_4)

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Date de début: 2009-05-21
Date de fin: 2011-02-20
Identifiant: LEGISCTA000020743251
Date de début: 2011-02-20
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000023624974
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###### Sous-section 3 : Dispositions particulières à lenseignement et à la formation professionnelle agricoles
###### Sous-section 3 : Dispositions particulières à l'enseignement et à la formation professionnelle aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires
- [Article D521-8](article_d521-8.md)
- [Article D521-9](article_d521-9.md)