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Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000880187 Ancien identifiant: 1LX955425 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/01/JORFTEXT000000880187.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2000-06-22 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006137629 |
Livre VIII : La vie universitaire
- Titre Ier : Les droits et obligations des usagers du service public de l'enseignement supérieur
- Titre II : Les aides aux étudiants et les oeuvres universitaires
- Titre III : La santé et la protection sociale des étudiants
- Titre IV : Les activités périuniversitaires, sportives et culturelles
- Titre V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie