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République française a9cc9940a5 Décret n° 2006-246 du 1er mars 2006 relatif aux lycées de la défense
Application de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005.
Abrogation du décret n° 82-776 du 10 septembre 1982.
Texte codifié et totalement abrogé (décret n° 2015-652 du 10 juin 2015).

Ministère: MINISTERE DE LA DEFENSE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000264571
NOR: DEFP0600095D
Ancien identifiant: 1DE006246
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/26/45/JORFTEXT000000264571.xml
2009-05-21 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2006-246 du 1er mars 2006 relatif aux lycées de la défense 2009-05-21 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires 2009-05-21 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2001-1137 du 28 novembre 2001 relatif aux modalités d'attribution d'une prime à l'internat 2009-05-21 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 87-473 du 1 juillet 1987 relatif à la surveillance médicale des activités physiques et sportives 2009-05-21 00:00:00 +02:00
titre_v Décret no 92-1200 du 6 novembre 1992 relatif aux relations du ministère chargé de l'éducation nationale avec les associations qui prolongent l'action de l'enseignement public 2009-05-21 00:00:00 +02:00
titre_vi Décret no 91-116 du 28 janvier 1991 portant adaptation de certaines dispositions de la loi d'orientation sur l'éducation no 89-486 du 10 juillet 1989 aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte 2009-05-21 00:00:00 +02:00
README.md Décret no 90-236 du 14 mars 1990 fixant les conditions dans lesquelles le calendrier scolaire national peut être adapté pour tenir compte de situations locales (art. 9 de la loi d'orientation) 2009-05-21 00:00:00 +02:00