Décret no 91-116 du 28 janvier 1991 portant adaptation de certaines dispositions de la loi d'orientation sur l'éducation no 89-486 du 10 juillet 1989 aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte

APPLICATION DU PRESENT DECRET SOUS RESERVE DES COMPETENCES ATTRIBUEES AU TERRITOIRE OU AUX PROVINCES PAR LES LOIS 84-820 ET 88-1028.
LES ADAPTATIONS DES PROGRAMMES NATIONAUX VISES A L'ART. 5 DE LA LOI 89-486, A CHACUN DES TERRITOIRES ET A LA COLLECTIVITE TERRITORIALE MENTIONNES A L'AT. 29 DE CETTE LOI SONT ARRETES PAR LE MINISTRE CHARGE DE L'EDUCATION.
L'ORGANISATION DE L'ANNEE SCOLAIRE DEFINIE A L'ART. 9 DE LA LOI PRECITEE PEUT COMPORTER DANS CES TERRITOIRES ET CETTE COLLECTIVITE TERRITORIALE, 6 PERIODES DE TRAVAIL DE DUREE COMPARABLE, SEPAREES PAR 5 PERIODES DE VACANCES DES CLASSES.
LE CALENDRIER SCOLAIRE EST ETABLI EN NOUVELLE-CALEDONIE, EN POLYNESIE FRANCAISE ET DANS LES ILES WALLIS-ET- FUTUNA PAR LE REPRESENTANT DE L'ETAT, SUR PROPOSITION DU VICE-RECTEUR,ET DANS LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE PAR LE REPRESENTANT DU GOUVERNEMENT, SUR PROPOSITION DU DIRECTEUR DE L'ENSEIGNEMENT.
UN INSTITUT UNIVERSITAIRE DE FORMATION DES MAITRES (IUFM) SERA CREE AUPRES DE L'UNIVERSITE FRANCAISE DU PACIFIQUE AVANT LE 31-03-1992.
Texte totalement abrogé.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000708507
NOR: MENG9002981D
Ancien identifiant: 1DX991116
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/85/JORFTEXT000000708507.xml
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@ -8,6 +8,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000020743000
dans les îles Wallis et Futuna
- [Article R561-4](article_r561-4.md)
- [Article R561-8](article_r561-8.md)
- [Article D561-3](article_d561-3.md)
- [Article D561-5](article_d561-5.md)
- [Article D561-6](article_d561-6.md)

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-05-21
Date de fin: 2022-01-01
Identifiant: LEGIARTI000020742984
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/74/29/LEGIARTI000020742984.xml
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###### Article R561-8
L'organisation de l'année scolaire définie à l'article L. 521-1 peut comporter,
dans les îles Wallis et Futuna, six périodes de travail de durée comparable,
séparées par cinq périodes de vacance des classes.<br />
Le calendrier scolaire est établi dans les îles Wallis et Futuna par le préfet,
administrateur supérieur du territoire, sur proposition du vice-recteur.<br />
Pour tenir compte de circonstances particulières locales susceptibles de mettre
en difficulté le bon fonctionnement du service public de l'enseignement dans un
établissement, une circonscription ou un secteur de la collectivité, des
adaptations peuvent être apportées à ce calendrier par le vice-recteur.<br />
Ces adaptations ne peuvent porter sur le nombre et la durée effective totale des
périodes de travail et des périodes de vacance des classes, ni sur l'équilibre
entre ces périodes.

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@ -7,6 +7,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000020742974
##### Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte
- [Article R562-3](article_r562-3.md)
- [Article R562-8](article_r562-8.md)
- [Article D562-2](article_d562-2.md)
- [Article D562-4](article_d562-4.md)
- [Article D562-5](article_d562-5.md)

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@ -0,0 +1,26 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-05-21
Date de fin: 2015-06-14
Identifiant: LEGIARTI000020742958
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/74/29/LEGIARTI000020742958.xml
---
###### Article R562-8
L'organisation de l'année scolaire définie à l'article L. 521-1 peut comporter,
à Mayotte, six périodes de travail de durée comparable, séparées par cinq
périodes de vacance des classes.<br />
Le calendrier scolaire est établi dans la collectivité départementale de Mayotte
par le préfet, sur proposition du vice-recteur.<br />
Pour tenir compte de circonstances particulières locales susceptibles de mettre
en difficulté le bon fonctionnement du service public de l'enseignement dans un
établissement, une commune ou un secteur de la collectivité, des adaptations
peuvent être apportées à ce calendrier par le vice-recteur.<br />
Ces adaptations ne peuvent porter sur le nombre et la durée effective totale des
périodes de travail et des périodes de vacance des classes, ni sur l'équilibre
entre ces périodes.

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@ -7,6 +7,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000020742938
##### Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
- [Article R564-4](article_r564-4.md)
- [Article R564-8](article_r564-8.md)
- [Article D564-3](article_d564-3.md)
- [Article D564-5](article_d564-5.md)
- [Article D564-6](article_d564-6.md)

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@ -0,0 +1,25 @@
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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-05-21
Date de fin: 2022-01-01
Identifiant: LEGIARTI000020742922
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/74/29/LEGIARTI000020742922.xml
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###### Article R564-8
L'organisation de l'année scolaire définie à l'article L. 521-1 peut comporter,
en Nouvelle-Calédonie, six périodes de travail de durée comparable, séparées par
cinq périodes de vacance des classes.<br />
Le calendrier scolaire est établi par le vice-recteur.<br />
Pour tenir compte de circonstances particulières locales susceptibles de mettre
en difficulté le bon fonctionnement du service public de l'enseignement dans un
établissement, une commune ou une province, le vice-recteur peut apporter des
adaptations à ce calendrier.<br />
Ces adaptations ne peuvent porter sur le nombre et la durée effective totale des
périodes de travail et des périodes de vacance des classes, ni sur l'équilibre
entre ces périodes.