![]() Application de l'art. 1 de la loi 2005-380. Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000818367 NOR: MENE0601554D Ancien identifiant: 1DS006830 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/81/83/JORFTEXT000000818367.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2004-07-17 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006120397 |
Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.
- Titre Ier : Le droit à l'éducation.
- Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement.
- Titre III : L'obligation et la gratuité scolaires.
- Titre IV : La laïcité de l'enseignement public.
- Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.