Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)

Sont abrogés : le décret du 26-08-1880 (non publié) ; les art. 12 à 14, 130, 140 à 145 et 158 (al. 12) du décret du 18-01-1887 ; l'art. 3 du décret du 25-10-1894 ; le décret du 24-02-1909 ; le décret 47-1287 ; le décret du 02- 05-1951 ; les art. 40, 41, 47 à 50 et 58 du décret 59-57 ; les décrets 59- 1088, 60-977, 62-35, 66-104, 71-20, 71-147 ; l'art. 14 du décret 71-376 ; les décrets 72-75, 72-1080, 76-93, 77-864, 78-514, 80-11, 82-245, 83-367, 83-838, 83-860, 84-322, 84-324, 84-465, 84-478, 84-998, 85-269, 85-349, 85- 887, 85-895, 85-1024, 85-1124, 85-1264, 86-42, 86-298, 86-299, 86-425, 86- 486 ; les art. 1 à 4 du décret 86-642 ; l'art. 1 du décret 86-970 ; l'art. 4 du décret 87-130 ; le c de l'art. 2 du décret 87-242 ; les décrets 87-787, 88-501, 89-1, 89-778, 90-468 ; le I, les 1er (partie), 2ème et 3ème alinéas du II de l'art. 2 du décret 90-675 ; l'art. 1 du décret 90-676 ; le décret du 03-09-1990 ; l'art. 2 du décret 90-788 ; l'art. 1, les art. 3 et 4 (en ce qui concerne les charges d'enseignement primaire) du décret 90-801 ; les décrets 90-1011, 91-108, 91-729 ; les art. 3 (al. 5) et 23 (al. 2) du décret 92-26 ; les décrets 93-51, 93-432, 95-591, 96-413, 96-1147,  97-505, 97- 533 ; l'art. 10 du décret 97-1190 ; les décrets 98-1082, 99-224, 99-820, 99- 941, 2000-216, 2000-578, 2000-764 ; l'art. 1 (en ce qui concerne les établissements publics d'enseignement supérieur et les centres hospitaliers universitaires), les art. 2 à 6 du décret 2000-893 ; les décrets 2000-1060, 2001-711, 2002-482, 2004-162. Les dispositions du présent décret sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000250594
NOR: MENG0401424D
Ancien identifiant: 1DE004703
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/25/05/JORFTEXT000000250594.xml
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@ -8,3 +8,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006151396
- [Section 1 : Mission de formation initiale.](section_1)
- [Section 2 : Mission de formation continue des adultes.](section_2)
- [Section 3 : Mission d'éducation culturelle.](section_3)

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@ -10,3 +10,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006166757
- [Article D122-5](article_d122-5.md)
- [Article D122-6](article_d122-6.md)
- [Article D122-7](article_d122-7.md)
- [Article D122-8](article_d122-8.md)
- [Article D122-9](article_d122-9.md)

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@ -0,0 +1,19 @@
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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-07-12
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006525772
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X122D008XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/57/LEGIARTI000006525772.xml
---
###### Article D122-8
L'offre de formation continue d'adultes par le service public de l'éducation
répond à la demande des prescripteurs publics et privés de formation et aux
besoins des individus.<br />
Dans le cadre de cette mission, le service public de l'éducation développe,
outre des actions de formation, des activités de conseil et d'ingénierie et des
activités de bilan de compétences et de validation des acquis de l'expérience.

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@ -0,0 +1,21 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-07-12
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006525773
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X122D009XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/57/LEGIARTI000006525773.xml
---
###### Article D122-9
La mission de formation continue des adultes est prise en compte dans la
définition des objectifs de formation et de qualification, la conception des
diplômes et des modes de validation et l'organisation de la coopération entre le
système éducatif et le monde professionnel.<br />
Elle est également prise en compte dans l'élaboration et la mise en oeuvre des
politiques académiques en ce qui concerne l'éducation nationale, des politiques
à l'échelon régional en ce qui concerne l'enseignement agricole et des projets
d'établissement.

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@ -0,0 +1,9 @@
---
Date de début: 2004-07-17
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006166758
---
###### Section 3 : Mission d'éducation culturelle.
- [Article D122-10](article_d122-10.md)

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@ -0,0 +1,25 @@
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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-07-12
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006525777
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X122D010XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/57/LEGIARTI000006525777.xml
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###### Article D122-10
L'éducation culturelle a pour but d'accroître les connaissances générales
acquises au cours de la scolarité obligatoire et d'ouvrir plus largement l'accès
à toutes les sources de culture et à tous les moyens de développement
personnel.<br />
L'éducation culturelle est assurée :<br />
a) Soit dans des centres spécialisés, gérés ou reconnus par l'Etat ;<br />
b) Soit dans les divers établissements d'enseignement ;<br />
c) Soit par des oeuvres privées, dont la création et le fonctionnement
bénéficient, en raison de l'objectif poursuivi, de l'aide de l'Etat.

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@ -7,5 +7,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006137635
#### Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
- [Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.](chapitre_ier)
- [Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.](chapitre_ii)
- [Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.](chapitre_iii)
- [Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.](chapitre_iv)

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Date de début: 2006-07-12
Date de fin: 2022-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006151400
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##### Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.
- [Article D162-1](article_d162-1.md)

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-07-12
Date de fin: 2020-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006525821
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X162D001XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/58/LEGIARTI000006525821.xml
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###### Article D162-1
Sont applicables à Mayotte les articles D. 122-1 à D. 122-3.