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CE DIPLOME SANCTIONNE LES STAGES DONT LA FINALITE EST L'INSERTION SOCIALE DES JEUNES DEPOURVUS DE FORMATION,DEGAGES DE L'OBLIGATION SCOLAIRE ET QUI ONT QUITTE LE SYSTEME EDUCATIF. IL GARANTIT L'ACQUISITION DE CONNAISSANCES GENERALES DANS LES DOMAINES DU FRANCAIS,DES MATHEMATIQUES ET DES PROBLEMES DU MONDE ACTUEL. APPLICATION DE L'ART. 10 DE L'ORDONNANCE 82273 DU 26-03-1982. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000861584 Ancien identifiant: 1DX983569 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/86/15/JORFTEXT000000861584.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2006-05-24 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006120399 |
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
- Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
- Titre III : Les enseignements du second degré.
- Titre IV : L'enseignement agricole et maritime.
- Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés.
- Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives.
- Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
- Titre II : L'enseignement du premier degré.