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République française 9f79c78d1e Décret n° 2019-906 du 30 août 2019 relatif à la discipline dans les établissements d'enseignement du second degré relevant du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de la mer
Ministère: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000039001685
NOR: MENE1909645D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/00/16/JORFTEXT000039001685.xml
2019-09-01 00:00:00 +02:00
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chapitre_unique Décret n° 2019-906 du 30 août 2019 relatif à la discipline dans les établissements d'enseignement du second degré relevant du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de la mer 2019-09-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement 2009-05-21 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2009-05-21 2999-01-01 LEGISCTA000020743464

Titre Ier : Les droits et obligations des élèves