code_de_l_education/partie_reglementaire/livre_iv
République française 9bef8a38c0 Décret n° 2019-1553 du 30 décembre 2019 tirant les conséquences de la création de l'académie de Mayotte
Ministère: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000039699983
NOR: MENG1931810D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/69/99/JORFTEXT000039699983.xml
2020-01-01 00:00:00 +01:00
..
titre_ier Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires 2019-12-21 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). 2020-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 2019-1143 du 7 novembre 2019 relatif aux dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis et aux obligations des organismes prestataires d'actions de développement des compétences 2019-12-31 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). 2020-01-01 00:00:00 +01:00
titre_ix Décret n° 2019-1553 du 30 décembre 2019 tirant les conséquences de la création de l'académie de Mayotte 2020-01-01 00:00:00 +01:00
titre_preliminaire Décret n° 2013-683 du 24 juillet 2013 définissant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil école-collège 2013-09-03 00:00:00 +02:00
titre_v Décret n° 93-1064 du 9 septembre 1993 relatif aux établissements scolaires français à l'étranger 2019-12-21 00:00:00 +01:00
titre_vi Décret no 95-592 du 6 mai 1995 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre 2013-08-18 00:00:00 +02:00
titre_vii Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). 2018-05-31 00:00:00 +02:00
titre_viii Décret n° 74-763 du 3 septembre 1974 relatif à l’aménagement du statut scolaire local en vigueur dans les établissements du premier degré des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle 2008-09-02 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2019-1143 du 7 novembre 2019 relatif aux dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis et aux obligations des organismes prestataires d'actions de développement des compétences 2019-12-31 00:00:00 +01:00