Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires

Abrogation partielle du décret 76-1301.
Texte partiellement abrogé : articles 9, 9-1, 10, 10-1 à 10-3, 14, 17 à 20 et 24

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000352635
NOR: MENE9001978D
Ancien identifiant: 1DX990788
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/35/26/JORFTEXT000000352635.xml
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République française 2019-12-21 00:00:00 +01:00
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2012-02-01
Date de fin: 2019-12-21
Identifiant: LEGIARTI000025165044
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/16/50/LEGIARTI000025165044.xml
Date de début: 2019-12-21
Date de fin: 2023-08-16
Identifiant: LEGIARTI000039653173
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/65/31/LEGIARTI000039653173.xml
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###### Article D411-8
@ -23,9 +23,5 @@ activités proposées aux élèves en dehors du temps scolaire, notamment dans l
cadre des dispositifs de réussite éducative.<br />
Le projet d'école peut prévoir, pour une durée maximale de cinq ans, la
réalisation d'expérimentations portant sur les domaines énumérés au troisième
alinéa de l'article L. 401-1. Les objectifs, principes et modalités générales de
ces expérimentations sont approuvés par le directeur académique des services de
l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie. Ces
expérimentations font l'objet d'une évaluation annuelle par le conseil des
maîtres de l'école ; les corps d'inspection concourent à cette évaluation.
réalisation d'expérimentations portant sur les domaines énumérés par l'article
L. 314-2.