Code de l'éducation
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République française 97cc83c6f1 Décret n° 2014-1100 du 29 septembre 2014 portant création du label « campus des métiers et des qualifications »
Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000029524913
NOR: MENE1417774D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/29/52/49/JORFTEXT000029524913.xml
2014-10-02 00:00:00 +02:00
partie_legislative LOI n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014 2014-08-10 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire Décret n° 2014-1100 du 29 septembre 2014 portant création du label « campus des métiers et des qualifications » 2014-10-02 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public 2004-07-17 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2000-06-22 2999-01-01 LEGITEXT000006071191 CEDUCATL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/11/LEGITEXT000006071191.xml

Code de l'éducation

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