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Le présent décret est applicable dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle- Calédonie. Texte totalement abrogé par l'article 5 du décret 2013-756 (codification). Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000585864 NOR: MENS0200156D Ancien identifiant: 1DS002481 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/58/58/JORFTEXT000000585864.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2013-08-21 | 2999-01-01 | LEGISCTA000027864362 |
Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
- Titre III : Les formations de santé
- Titre IV : Les formations technologiques
- Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
- Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur
- Titre VIII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie