Décret n° 2002-481 du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux

Le présent décret est applicable dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle- Calédonie.
Texte totalement abrogé par l'article 5 du décret 2013-756 (codification).

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000585864
NOR: MENS0200156D
Ancien identifiant: 1DS002481
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/58/58/JORFTEXT000000585864.xml
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@ -6,6 +6,11 @@ Identifiant: LEGISCTA000027864573
###### Paragraphe 1 : Grades, titres et diplômes
- [Article D613-1](article_d613-1.md)
- [Article D613-2](article_d613-2.md)
- [Article D613-3](article_d613-3.md)
- [Article D613-4](article_d613-4.md)
- [Article D613-5](article_d613-5.md)
- [Article D613-6](article_d613-6.md)
- [Article D613-7](article_d613-7.md)
- [Article D613-8](article_d613-8.md)

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000027864576
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/45/LEGIARTI000027864576.xml
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###### Article D613-1
Les grades et titres universitaires sanctionnent les divers niveaux de
l'enseignement supérieur communs à tous les domaines de formation.<br />
Les grades correspondent aux principaux niveaux de référence définis dans
l'Espace européen de l'enseignement supérieur. Les titres correspondent aux
niveaux intermédiaires.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000027864579
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/45/LEGIARTI000027864579.xml
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###### Article D613-2
Les grades et titres sont conférés aux titulaires de diplômes nationaux de
l'enseignement supérieur délivrés sous l'autorité de l'Etat selon la
réglementation propre à chacun d'eux.<br />
Les diplômes nationaux sanctionnent chaque étape du déroulement des études
supérieures dans un domaine de formation particulier mentionné dans l'intitulé
du diplôme. Ils confèrent les mêmes droits à tous les titulaires, quels que
soient les établissements qui les ont délivrés et les modes d'acquisition.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000027864587
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/45/LEGIARTI000027864587.xml
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###### Article D613-3
Les grades sont le baccalauréat, la licence, le master et le doctorat.<br />
Les diplômes nationaux conférant ces grades sont fixés par voie réglementaire.
Seuls ces diplômes nationaux peuvent porter le nom de baccalauréat, de licence,
de master ou de doctorat.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000027864590
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/45/LEGIARTI000027864590.xml
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###### Article D613-4
Les établissements qui jouissent de l'autonomie pédagogique et scientifique, y
compris les établissements publics de coopération scientifique mentionnés à
l'article L. 344-4 du code de la recherche, sont autorisés à délivrer, au nom de
l'Etat, les diplômes nationaux par une décision d'habilitation prise dans les
conditions fixées par la réglementation propre à chacun d'eux.<br />
Sauf dispositions réglementaires particulières, ces décisions sont prises pour
une durée limitée et à l'issue d'une évaluation nationale des établissements et
des dispositifs de formation et de certification. Cette évaluation nationale
prend en compte les résultats obtenus par les établissements et la qualité de
leurs projets.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000027864597
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/45/LEGIARTI000027864597.xml
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###### Article D613-5
Dans le cadre des dispositions des articles D. 613-1 à D. 613-4, le ministre
chargé de l'enseignement supérieur assure, en liaison avec les autres ministres
concernés ayant en charge des formations et des certifications supérieures, la
cohérence et la lisibilité, aux plans national et international, du dispositif
national des grades et titres et des diplômes nationaux qui les confèrent.