code_de_l_education/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii
République française 92a66839fb Décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi
Abrogation de l'article 6 (alinéa 4) du décret 46-2511. Texte totalement abrogé.

Ministère: MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000227146
NOR: SOCF0211131D
Ancien identifiant: 1DE0021029
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/22/71/JORFTEXT000000227146.xml
2010-01-20 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Décret no 91-372 du 16 avril 1991 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement privés sous contrat 2009-09-01 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Décret n°87-32 du 23 janvier 1987 RELATIF AU DIPLOME NATIONAL DU BREVET 2008-02-14 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Décret n° 2009-148 du 10 février 2009 relatif à l'organisation de la voie professionnelle 2009-09-01 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 PORTANT REGLEMENT GENERAL DU BACCALAUREAT GENERAL 2009-06-18 00:00:00 +02:00
chapitre_v Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif 2009-06-09 00:00:00 +02:00
chapitre_vi Décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique 2009-06-18 00:00:00 +02:00
chapitre_vii Décret n° 2009-147 du 10 février 2009 relatif au certificat d'aptitude professionnelle 2009-09-01 00:00:00 +02:00
chapitre_viii Décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi 2010-01-20 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 pris pour l'application de l'article 900-1 du code du travail et des articles L. 335-5 et L. 335-6 du code de l'éducation relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle 2006-05-24 00:00:00 +02:00