code_de_l_education/partie_reglementaire
République française 8d08c1de7e Décret no 95-592 du 6 mai 1995 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre
Application des décrets 86-164 et 90-788.
Texte totalement abrogé.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000554041
NOR: MENE9500034D
Ancien identifiant: 1DX995592
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/55/40/JORFTEXT000000554041.xml
2014-09-01 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires 2014-09-01 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2014-965 du 22 août 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles 2014-08-28 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret no 91-891 du 9 septembre 1991 relatif aux règles générales d'organisation de l'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat d'association et sous contrat simple 2014-09-01 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret no 95-592 du 6 mai 1995 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre 2014-09-01 00:00:00 +02:00
livre_ix Décision n° 372835 et autres du 16 juillet 2014 du Conseil d'Etat statuant au contentieux 2014-07-24 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement 2014-09-01 00:00:00 +02:00
livre_vi Décret n° 2014-825 du 21 juillet 2014 relatif aux contrats d'objectifs et de moyens des instituts universitaires de technologie 2014-07-24 00:00:00 +02:00
livre_vii Décret n° 2014-635 du 18 juin 2014 relatif aux établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général et au comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé 2014-06-21 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 85-685 du 5 juillet 1985 relatif à la composition et à l'organisation de la commission des titre d’ingénieurs 2013-08-21 00:00:00 +02:00