code_de_l_education/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ier
République française 8ce24b2cc5 Décret n° 2019-231 du 26 mars 2019 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation
Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000038272532
NOR: ESRS1907770D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/38/27/25/JORFTEXT000038272532.xml
2019-03-28 00:00:00 +01:00
..
chapitre_ier Décret n° 2018-372 du 18 mai 2018 relatif à la suspension temporaire des études dans les établissements publics dispensant des formations initiales d'enseignement supérieur 2018-05-21 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Décret n° 2019-231 du 26 mars 2019 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation 2019-03-28 00:00:00 +01:00
chapitre_ii_bis Décret n° 71-376 du 13 mai 1971 relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités 2019-03-28 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Décret n° 84-932 du 17 octobre 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur 2018-07-20 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) 2013-08-21 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 71-376 du 13 mai 1971 relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités 2018-03-11 00:00:00 +01:00