code_de_l_education/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier
République française 8c3832615b Décret n° 2011-996 du 23 août 2011 relatif aux bibliothèques et autres structures de documentation des établissements d'enseignement supérieur créées sous forme de services communs
Abrogation des décrets 85-694 et 91-321.
Texte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000024497856
NOR: ESRS1101850D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/49/78/JORFTEXT000024497856.xml
2013-08-21 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Décret n° 2008-606 du 26 juin 2008 précisant les conditions dans lesquelles certains établissements publics administratifs peuvent demander à bénéficier de responsabilités et compétences élargies, être habilités à créer une fondation partenariale et bénéficier du transfert des biens mobiliers et immobiliers appartenant à l'Etat qui leur sont affectés ou sont mis à leur disposition 2013-08-21 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Décret n° 92-657 du 13 juillet 1992 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur 2013-08-21 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret n° 99-1225 du 21 décembre 1999 relatif à l’École polytechnique de l'université de Nantes 2013-08-21 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Décret n° 2011-996 du 23 août 2011 relatif aux bibliothèques et autres structures de documentation des établissements d'enseignement supérieur créées sous forme de services communs 2013-08-21 00:00:00 +02:00
chapitre_ix Décret n° 2008-618 du 27 juin 2008 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et compétences élargies 2013-08-21 00:00:00 +02:00
chapitre_v Décret n° 92-657 du 13 juillet 1992 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur 2013-08-21 00:00:00 +02:00
chapitre_vi Décret n° 92-657 du 13 juillet 1992 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur 2013-08-21 00:00:00 +02:00
chapitre_vii Décret n° 92-657 du 13 juillet 1992 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur 2013-08-21 00:00:00 +02:00
chapitre_viii Décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger 2013-08-21 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2000-1264 du 26 décembre 2000 fixant les conditions dans lesquelles les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel peuvent prendre des participations et créer des filiales 2013-08-21 00:00:00 +02:00