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République française 8afc9f009e Ordonnance n°59-45 du 6 janvier 1959 PORTANT PROLONGATION DE LA SCOLARITE OBLIGATOIRE JUSQU'A L'AGE DE SEIZE ANS
OBJET, LIEU ET CONTROLE DE LA SCOLARITE OBLIGATOIRE.

Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000000705646
Ancien identifiant: 1OR95945
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/56/JORFTEXT000000705646.xml
2013-07-10 00:00:00 +02:00
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titre_ier Ordonnance n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de l'éducation 2008-12-13 00:00:00 +01:00
titre_ii Loi d'orientation sur l'éducation (n° 89-486 du 10 juillet 1989‎) (1)‎ 2010-02-10 00:00:00 +01:00
titre_iii Ordonnance n°59-45 du 6 janvier 1959 PORTANT PROLONGATION DE LA SCOLARITE OBLIGATOIRE JUSQU'A L'AGE DE SEIZE ANS 2013-07-10 00:00:00 +02:00
titre_iv Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation 2004-09-01 00:00:00 +02:00
titre_v Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation 2000-06-22 00:00:00 +02:00
titre_vi Loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte 2011-03-31 00:00:00 +02:00
README.md LOI n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire 2008-08-22 00:00:00 +02:00