8505d13410
Texte totalement abrogé (décret n° 2018-785 du 12 septembre 2018). Ministère: MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE BUDGET ET REFORME DE L'ETAT Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000640105 NOR: BUDX0600088D Ancien identifiant: 1DX006672 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/64/01/JORFTEXT000000640105.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2008-03-19 | 2999-01-01 | LEGISCTA000018380796 |
Titre II : Les collèges et les lycées.
- Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement.
- Chapitre II : Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement.
- Chapitre III : Les groupements d'établissements scolaires publics.
- Chapitre V : Les lycées de la défense.
- Chapitre VI : Le Centre national d'enseignement à distance.
- Chapitre IV : Les écoles de métiers.