Code de l'éducation
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République française 820dd05461 Décret n° 2013-469 du 5 juin 2013 portant modification de la procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat
Ministère: Ministère de l'éducation nationale
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000027513507
NOR: MENE1313628D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/27/51/35/JORFTEXT000027513507.xml
2013-06-12 00:00:00 +02:00
partie_legislative Décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif et modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif 2013-05-25 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire Décret n° 2013-469 du 5 juin 2013 portant modification de la procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat 2013-06-12 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public 2004-07-17 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2000-06-22 2999-01-01 LEGITEXT000006071191 CEDUCATL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/11/LEGITEXT000006071191.xml

Code de l'éducation

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