Code de l'éducation
80e722d55a
Chapitre I (articles 1 à 3) : dispositions générales. Missions des personnels y vises ; composition du corps des inspecteurs de l’éducation nationale. Chapitre II (articles 4 à 20) : dispositions propres au corps des inspecteurs de l’éducation nationale. Chapitre III (articles 21 à 33) : dispositions propres au corps des inspecteurs pédagogiques régionaux- inspecteurs d’académie. Chapitre IV (articles 34 à 50) : dispositions transitoires et diverses. Modalités d’intégration dans les corps précités ; conditions de mise en vigueur des pressentes dispositions ; calendrier des premiers concours de recrutement. Abroge le décret du 7 mai 1938 modifié relatif au recrutement des inspecteurs d'académie, les décrets n° 46-539 du 26 mars 1946 modifié, n° 63-1197 du 2 décembre 1963 modifié, n° 63-1198 du 2 décembre 1963, n° 72-310 du 21 avril 1972 modifié, n° 72-585 du 4 juillet 1972 modifié et n° 88-643 du 5 mai 1988 modifié. Texte partiellement abrogé : art. 10 ; articles 24 et 27 (décret n° 2015-1835 du 30 décembre 2015). Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000533674 NOR: MENF9001239D Ancien identifiant: 1DX990675 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/53/36/JORFTEXT000000533674.xml |
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partie_legislative | ||
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LICENCE.md | ||
README.md |
État | Nature | Date de début | Date de fin | Identifiant | Ancien identifiant | URL |
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VIGUEUR | CODE | 2000-06-22 | 2999-01-01 | LEGITEXT000006071191 | CEDUCATL | texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/11/LEGITEXT000006071191.xml |
Code de l'éducation
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