Loi d'orientation sur l'éducation (n° 89-486 du 10 juillet 1989‎) (1)‎

Article 1er : l'éducation est la première priorité nationale.‎
Titre Ier : la vie scolaire et universitaire : chapitre Ier (articles 2 à 3) : le droit à l'éducation, chapitre II ‎‎(articles 4 à 9) : l'organisation de la scolarité, chapitre III (articles 10 à 13) : droits et obligations. Titre II ‎‎(articles 14 à 17) : les personnels. Titre III (articles 18 à 21) : les établissements d'enseignement. Titre IV ‎‎(articles 22 à 24) : les organismes consultatifs. Titre V (articles 25 à 27) : l'évaluation du système ‎éducatif. Titre VI (articles 28 à 34) : dispositions diverses.‎
Texte totalement abrogé. Codification partielle (article 7-96° de l’ordonnance n° 2000-549 du 15 juin ‎‎2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation).‎

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000509314
NOR: MENX8900049L
Ancien identifiant: 1LX989486
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/93/JORFTEXT000000509314.xml
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République française 2019-01-01 00:00:00 +01:00
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-07-10
Date de fin: 2019-01-01
Identifiant: LEGIARTI000027682850
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/68/28/LEGIARTI000027682850.xml
Date de début: 2019-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000037386039
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/38/60/LEGIARTI000037386039.xml
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###### Article L331-7
@ -21,8 +21,8 @@ d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel est propos
à chaque élève, aux différentes étapes de sa scolarité du second degré.<br />
Il est défini, sous la responsabilité du chef d'établissement et avec l'élève,
ses parents ou son responsable légal, par les conseillers
d'orientation-psychologues, les enseignants et les autres professionnels
compétents. Les administrations concernées, les collectivités territoriales, les
organisations professionnelles, les entreprises et les associations contribuent
à la mise en œuvre de ce parcours.
ses parents ou son responsable légal, par les psychologues de l'éducation
nationale, les enseignants et les autres professionnels compétents. Les
administrations concernées, les collectivités territoriales, les organisations
professionnelles, les entreprises et les associations contribuent à la mise en
œuvre de ce parcours.

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@ -10,6 +10,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006182414
- [Article L421-3](article_l421-3.md)
- [Article L421-4](article_l421-4.md)
- [Article L421-5](article_l421-5.md)
- [Article L421-6](article_l421-6.md)
- [Article L421-7](article_l421-7.md)
- [Article L421-8](article_l421-8.md)
- [Article L421-9](article_l421-9.md)

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2019-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000037386099
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/38/60/LEGIARTI000037386099.xml
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###### Article L421-6
Les établissements publics locaux d'enseignement peuvent dispenser des actions
de formation par apprentissage mentionnées au 4° de l'article L. 6313-1 du code
du travail.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-02-12
Date de fin: 2019-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006524376
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X112L02AXXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/43/LEGIARTI000006524376.xml
Date de début: 2019-01-01
Date de fin: 2019-09-02
Identifiant: LEGIARTI000037386610
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/38/66/LEGIARTI000037386610.xml
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###### Article L112-2
@ -26,4 +25,8 @@ milieu scolaire ordinaire. Le projet personnalisé de scolarisation constitue un
élément du plan de compensation visé à l'article L. 146-8 du code de l'action
sociale et des familles. Il propose des modalités de déroulement de la scolarité
coordonnées avec les mesures permettant l'accompagnement de celle-ci figurant
dans le plan de compensation.
dans le plan de compensation.<br />
Les élèves ou étudiants en situation de handicap ayant suivi une formation
professionnelle ou technologique se voient délivrer par l'établissement de
formation une attestation des compétences acquises au cours de la formation.