code_de_l_education/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii
République française f7b354904e Décret n° 2018-1262 du 26 décembre 2018 relatif à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
Ministère: Ministère du travail
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000037865210
NOR: MTRT1831059D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/37/86/52/JORFTEXT000037865210.xml
2019-01-01 00:00:00 +01:00
..
chapitre_ier Décret no 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation 2018-06-29 00:00:00 +02:00
chapitre_ier_bis Décret n° 2013-681 du 24 juillet 2013 relatif au Conseil supérieur des programmes 2013-07-29 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Décret n° 2018-1262 du 26 décembre 2018 relatif à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle 2019-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Décret n°71-147 du 24 février 1971 CREANT UNE CONFERENCE DES PRESIDENTS D'UNIVERSITES 2006-05-24 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Décret n° 2017-1881 du 29 décembre 2017 tirant les conséquences de la création de la collectivité de Corse en ce qui concerne des commissions administratives consultatives figurant dans la partie réglementaire du code de l'éducation 2018-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_ix Décret n° 2017-778 du 4 mai 2017 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels 2017-05-07 00:00:00 +02:00
chapitre_v Décret n° 2017-1881 du 29 décembre 2017 tirant les conséquences de la création de la collectivité de Corse en ce qui concerne des commissions administratives consultatives figurant dans la partie réglementaire du code de l'éducation 2018-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_vi Décret n° 2016-1574 du 23 novembre 2016 relatif aux représentants des parents d'élèves siégeant dans les conseils départementaux, régionaux, académiques et nationaux 2016-12-01 00:00:00 +01:00
chapitre_vii Décret n° 2018-1262 du 26 décembre 2018 relatif à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle 2019-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_viii Ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine 2010-05-08 00:00:00 +02:00
README.md Décret no 95-591 du 6 mai 1995 relatif à l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires 2017-05-07 00:00:00 +02:00