Décret no 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation

TITRE I (ART. 1 A 14): DELIBERATIONS EN MATIERE CONSULTATIVE (COMPOSITION,ATTRIBUTIONS,FONCTIONNEMENT).
IL COMPREND UNE SECTION PERMANENTE ET TROIS COMMISSIONS SPECIALISEES: UNE COMMISSION DES ECOLES,UNE DES COLLEGES ET UNE DES LYCEES.
TITRE II (ART. 15 A 26): LE CONSEIL STATUANT EN MATIERE CONTENTIEUSE ET DISCIPLINAIRE.
TITRE III (ART. 27 A 29): DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
ABROGE LE DECRET 651053 DU 19- 11-1965 ET LES ART. 10 A 25 DU DECRET 86642 DU 19-03-1986,A COMPTER DE L'INSTALLATION DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'EDUCATION.
APPLICATION DES ART. 15 ET 22 DE LA LOI 89486 DU 10-07-1989.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000715310
NOR: MEND9001123D
Ancien identifiant: 1DX990468
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/71/53/JORFTEXT000000715310.xml
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République française 2018-06-29 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-11-14
Date de fin: 2018-06-29
Identifiant: LEGIARTI000033384891
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/38/48/LEGIARTI000033384891.xml
Date de début: 2018-06-29
Date de fin: 2023-07-15
Identifiant: LEGIARTI000037115008
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/11/50/LEGIARTI000037115008.xml
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###### Article R231-2
@ -151,9 +151,10 @@ titulaires.<br />
Pour les membres visés au 2° (e), les déclarations de candidature comportent le
nom de deux candidats à l'élection de membre titulaire et, pour chacun d'entre
eux, de deux suppléants. Chacun des candidats et ses deux suppléants doivent
comprendre parmi eux au moins un élève inscrit en classe de seconde ou de niveau
équivalent.<br />
eux, de deux suppléants. Les deux candidats titulaires sont de sexe différent.
Chaque candidat titulaire et ses suppléants sont du même sexe. Chacun des
candidats et ses deux suppléants doivent comprendre parmi eux au moins un élève
inscrit en classe de seconde ou de niveau équivalent.<br />
Les membres titulaires et les membres suppléants autres que ceux qui sont
mentionnés au 1° (c) sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'éducation.