Code de l'éducation
![]() Application des articles 60 de la loi de finances n° 63-156 du 23 février 1963 et 42 de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984. Titre I (articles 2 à 16) : organisation budgétaire. budget, ordonnateurs et comptables. Titre II (articles 17 à 27) : préparation et vote du budget. Préparation, vote et publicité. Titre III (articles 28 à 43) : exécution du budget. dispositions générales, modifications du budget, opérations financières et dispositions exceptionnelles. Titre IV (articles 44 à 46) : comptabilité. Titre V (articles 47 à 49) : dispositions transitoires et finales. Entrée en vigueur : 1er janvier 1994. Abrogation, à compter du 31 décembre 1995 du décret n° 85-79 du 22 janvier 1985. Texte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-756 du 19 août 2013. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000543840 NOR: RESK9301635D Ancien identifiant: 1DX99439 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/54/38/JORFTEXT000000543840.xml |
||
---|---|---|
partie_legislative | ||
partie_reglementaire | ||
LICENCE.md | - | |
README.md |
État | Nature | Date de début | Date de fin | Identifiant | Ancien identifiant | URL |
---|---|---|---|---|---|---|
VIGUEUR | CODE | 2000-06-22 | 2999-01-01 | LEGITEXT000006071191 | CEDUCATL | texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/11/LEGITEXT000006071191.xml |
Code de l'éducation
Avertissement : Ce document fait partie du projet Tricoteuses de conversion à git des textes juridiques consolidés français. Il peut contenir des erreurs !