code_de_l_education/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii
République française 7a0a3a7897 Décret n° 2015-846 du 9 juillet 2015 relatif aux conditions d'évaluation des épreuves du baccalauréat professionnel
Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030865226
NOR: MENE1511690D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/86/52/JORFTEXT000030865226.xml
2015-07-12 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Décret n° 2015-846 du 9 juillet 2015 relatif aux conditions d'évaluation des épreuves du baccalauréat professionnel 2015-07-12 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) 2015-06-14 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret no 90-822 du 10 septembre 1990 portant règlement général du baccalauréat technologique 2015-07-12 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Décret n° 2015-846 du 9 juillet 2015 relatif aux conditions d'évaluation des épreuves du baccalauréat professionnel 2015-07-12 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2005-1245 du 27 septembre 2005 relatif aux conditions de reconnaissance de diplômes ou de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française 2006-05-24 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2006-05-24 2022-01-01 LEGISCTA000006137647

Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.