code_de_l_education/partie_reglementaire
République française 79875aeb5f Décret n° 2019-887 du 23 août 2019 portant organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement international
Ministère: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000038955309
NOR: MENE1921030D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/38/95/53/JORFTEXT000038955309.xml
2019-09-02 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2019-826 du 2 août 2019 relatif aux modalités d'aménagement de l'obligation d'assiduité en petite section d'école maternelle 2019-09-02 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret no 98-1082 du 1er décembre 1998 instituant des médiateurs à l'éducation nationale 2019-09-02 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2019-370 du 25 avril 2019 portant création des familles de métiers en seconde professionnelle et les mentionnant dans la procédure d'orientation 2019-09-02 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2019-887 du 23 août 2019 portant organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement international 2019-09-02 00:00:00 +02:00
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livre_viii Décret n° 2006-44 du 9 janvier 2006 relatif aux conventions conclues en application de l'article L. 822-1 du code de l'éducation 2019-09-01 00:00:00 +02:00
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