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République française 76ff2b5dfa LOI n° 79-4 du 2 janvier 1979 portant réforme de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de ‎l'enseignement supérieur et relative aux études en pharmacie et au statut des personnels enseignants ‎des unités d'enseignement et de recherche pharmaceutiques (1)‎
Modification de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur : modification de l'article 45.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000880020
Ancien identifiant: 1LX9794
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/00/JORFTEXT000000880020.xml
2000-06-22 00:00:00 +02:00
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titre_ier Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 DITE EDGAR FAURE D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR 2000-06-22 00:00:00 +02:00
titre_ii Ordonnance n°45-2284 du 9 octobre 1945 FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES 2000-06-22 00:00:00 +02:00
titre_iii LOI n° 79-4 du 2 janvier 1979 portant réforme de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de ‎l'enseignement supérieur et relative aux études en pharmacie et au statut des personnels enseignants ‎des unités d'enseignement et de recherche pharmaceutiques (1)‎ 2000-06-22 00:00:00 +02:00
titre_iv Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 D'ORIENTATION SUR L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE 2000-06-22 00:00:00 +02:00
titre_vii Loi n°70-631 du 15 juillet 1970 RELATIVE A L'ECOLE POLYTECHNIQUE 2000-06-22 00:00:00 +02:00
README.md Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 D'ORIENTATION SUR L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE 2000-06-22 00:00:00 +02:00