code_de_l_education/partie_reglementaire/livre_iii
République française 75cc087ec8 Loi n°54-389 du 8 avril 1954 OFFICE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS
RELATIVE AU BUREAU UNIVERSITAIRE DE STATISTIQUE ET DE DOCUMENTATION SCOLAIRES ET PROFESSIONNELLES.
CREATION DU BUREAU.
COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
EFFECTIF DU PERSONNEL.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000509738
Ancien identifiant: 1LX954389
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/97/JORFTEXT000000509738.xml
2019-01-01 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 2017-1883 du 29 décembre 2017 relatif à la prise en compte de la création de la collectivité de Corse concernant la composition de la commission sur l'enseignement des langues vivantes étrangères, du conseil académique des langues régionales et du conseil académique de la vie lycéenne 2018-01-01 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret no 91-891 du 9 septembre 1991 relatif aux règles générales d'organisation de l'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat d'association et sous contrat simple 2018-02-22 00:00:00 +01:00
titre_iii Loi n°54-389 du 8 avril 1954 OFFICE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS 2019-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret no 92-921 du 7 septembre 1992 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat 2016-09-01 00:00:00 +02:00
titre_v Décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap 2018-02-24 00:00:00 +01:00
titre_vi Décret n° 2015-1227 du 2 octobre 2015 relatif au diplôme d'Etat de professeur de théâtre 2015-10-05 00:00:00 +02:00
titre_vii Décret n° 2018-1199 du 20 décembre 2018 prévoyant la création d'une indication « discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante » sur le diplôme du baccalauréat général et du baccalauréat technologique 2018-12-23 00:00:00 +01:00
README.md Décret no 92-1132 du 8 octobre 1992 relatif à l'éducation des jeunes sourds et fixant les conditions d'application de l'article 33 de la loi no 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales 2006-05-24 00:00:00 +02:00