Décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap

Application de l'article 19 (V) de la loi 2005-102.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000456016
NOR: MENE0502666D
Ancien identifiant: 1DS0051752
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/45/60/JORFTEXT000000456016.xml
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-04-05
Date de fin: 2018-02-24
Identifiant: LEGIARTI000020489278
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/48/92/LEGIARTI000020489278.xml
Date de début: 2018-02-24
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000036637018
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/63/70/LEGIARTI000036637018.xml
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###### Article D351-12
@ -17,7 +17,7 @@ du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisatio
des élèves en situation de handicap ou de l'un des diplômes délivrés par le
ministère chargé des personnes handicapées, à savoir le certificat d'aptitude au
professorat de l'enseignement des jeunes sourds régi par les dispositions du
décret n° 86-1151 du 27 octobre 1986, le certificat d'aptitude à l'enseignement
décret n° 2018-124 du 21 février 2018, le certificat d'aptitude à l'enseignement
général, à l'enseignement technique ou à l'enseignement musical des aveugles et
des déficients visuels, et le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur
d'enseignement technique aux déficients auditifs, régis par les dispositions des