Code de l'éducation
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République française 5d55301f95 LOI n° 2008-112 du 8 février 2008 relative aux personnels enseignants de médecine générale
Modification du code de l'éducation.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000018088910
NOR: ESRX0711109L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/18/08/89/JORFTEXT000018088910.xml
2008-02-10 00:00:00 +01:00
partie_legislative LOI n° 2008-112 du 8 février 2008 relative aux personnels enseignants de médecine générale 2008-02-10 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire Décret n°85-349 du 20 mars 1985 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 14-VI DE LA LOI 83-663 DU 22-07-1983 ET FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DONT LA RESPONSABILITE ET LA CHARGE INCOMBENT ENTIEREMENT A L'ETAT 2008-01-01 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public 2004-07-17 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2000-06-22 2999-01-01 LEGITEXT000006071191 CEDUCATL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/11/LEGITEXT000006071191.xml

Code de l'éducation

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