LOI n° 2008-112 du 8 février 2008 relative aux personnels enseignants de médecine générale

Modification du code de l'éducation.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000018088910
NOR: ESRX0711109L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/18/08/89/JORFTEXT000018088910.xml
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République française 2008-02-10 00:00:00 +01:00
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@ -9,4 +9,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006166733
- [Section 1 : Dispositions générales.](section_1)
- [Section 2 : Dispositions particulières.](section_2)
- [Section 3 : Dispositions propres aux personnels enseignants et hospitaliers.](section_3)
- [Section 3 bis : Dispositions propres aux personnels enseignants de médecine générale.](section_3_bis)
- [Section 4 : Dispositions propres aux personnels de recherche.](section_4)

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Date de début: 2008-02-10
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000018092770
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###### Section 3 bis : Dispositions propres aux personnels enseignants de médecine générale.
- [Article L952-23-1](article_l952-23-1.md)

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-02-10
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000018092767
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/09/27/LEGIARTI000018092767.xml
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###### Article L952-23-1
Les membres du personnel enseignant titulaire et non titulaire de médecine
générale exercent conjointement les fonctions d'enseignement, de recherche et de
soins en médecine générale.<br />
Ils consacrent à leurs fonctions de soins en médecine générale, à l'enseignement
et à la recherche la totalité de leur activité professionnelle, sous réserve des
dérogations qui peuvent être prévues par leur statut. Ils exercent leur activité
de soins en médecine générale et ambulatoire.<br />
Pour leur activité d'enseignement et de recherche, ils sont soumis à la
juridiction disciplinaire mentionnée à l'article L. 952-22.<br />
Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application de la présente
section, et notamment le statut des personnels enseignants de médecine générale,
les conditions de leur recrutement et d'exercice de leurs fonctions ainsi que
les mesures transitoires et les conditions dans lesquelles les enseignants
associés de médecine générale peuvent être recrutés ou demander à être intégrés
dans les nouveaux corps.