code_de_l_education/partie_reglementaire
République française 5cec31ddd8 Décret n° 89-266 du 25 avril 1989 relatif aux instituts du travail
Application des articles 25 et 33 de la loi 84-52.
Abrogation du décret 69-62.
Texte totalement abrogé sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000696358
NOR: MENU8900788D
Ancien identifiant: 1DX989266
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/63/JORFTEXT000000696358.xml
2019-11-01 00:00:00 +01:00
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