code_de_l_education/partie_reglementaire/livre_iii
République française 5a647e88a0 Décret n°71-541 du 7 juillet 1971 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES CHARGES DE L'INFORMATION ET DE L'ORIENTATION
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000510196
Ancien identifiant: 1DX971541
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/01/JORFTEXT000000510196.xml
2006-05-24 00:00:00 +02:00
..
titre_ier Décret n°71-541 du 7 juillet 1971 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES CHARGES DE L'INFORMATION ET DE L'ORIENTATION 2006-05-24 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n°68-1008 du 20 novembre 1968 RELATIF A LA DELIVRANCE DU TITRE DE BACHELIER TECHNICIEN 2006-05-24 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public 2006-05-24 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2006-05-24 2999-01-01 LEGISCTA000006120399

Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.