Décret n°71-541 du 7 juillet 1971 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES CHARGES DE L'INFORMATION ET DE L'ORIENTATION

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000510196
Ancien identifiant: 1DX971541
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/01/JORFTEXT000000510196.xml
This commit is contained in:
République française 2006-05-24 00:00:00 +02:00
parent 69030984af
commit 5a647e88a0
9 changed files with 137 additions and 0 deletions

View file

@ -6,6 +6,10 @@ Identifiant: LEGISCTA000006151431
##### Chapitre III : L'information et l'orientation.
- [Article D313-1](article_d313-1.md)
- [Article D313-2](article_d313-2.md)
- [Article D313-3](article_d313-3.md)
- [Article D313-4](article_d313-4.md)
- [Article D313-5](article_d313-5.md)
- [Section 1 : Les centres d'information et d'orientation publics.](section_1)
- [Section 2 : L'Office national d'information sur les enseignements et les professions](section_2)

View file

@ -0,0 +1,29 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2016-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006526494
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X313D001XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/64/LEGIARTI000006526494.xml
---
###### Article D313-1
Des services spécialisés organisés à l'échelon national, académique et local ont
pour mission d'organiser l'information et l'orientation des élèves qui suivent
les enseignements de second degré dans un processus éducatif d'observation
continue de façon à favoriser leur adaptation à la vie scolaire, de les guider
vers l'enseignement le plus conforme à leurs aptitudes, de contribuer à
l'épanouissement de leur personnalité et de les aider à choisir leur voie dans
la vie active, en harmonie avec les besoins du pays et les perspectives du
progrès économique et social.<br />
Ces services peuvent participer à l'information des étudiants en vue de
faciliter leur orientation et apporter leur concours aux universités en ce
domaine, dans des conditions qui sont définies par arrêté du ministre chargé de
l'éducation.<br />
Ces services recueillent auprès de l'Office national d'information sur les
enseignements et les professions et de ses délégations régionales la
documentation qui leur est nécessaire.

View file

@ -0,0 +1,14 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006526495
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X313D002XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/64/LEGIARTI000006526495.xml
---
###### Article D313-2
Le ministre chargé de l'éducation élabore les directives en matière
d'information et d'orientation et veille à l'organisation des services.

View file

@ -0,0 +1,16 @@
---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2016-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006526497
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X313D004XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/64/LEGIARTI000006526497.xml
---
###### Article D313-4
Dans chaque académie, la responsabilité des activités d'information et
d'orientation est confiée, sous l'autorité du recteur, à un chef de service qui
dirige également la délégation régionale de l'Office national d'information sur
les enseignements et les professions.

View file

@ -0,0 +1,15 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2012-02-01
Identifiant: LEGIARTI000006526498
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X313D005XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/64/LEGIARTI000006526498.xml
---
###### Article D313-5
Au niveau départemental, l'inspecteur d'académie, directeur des services
départementaux de l'éducation nationale, assure la responsabilité des activités
d'information et d'orientation.

View file

@ -6,7 +6,10 @@ Identifiant: LEGISCTA000006166819
###### Section 1 : Les centres d'information et d'orientation publics.
- [Article D313-7](article_d313-7.md)
- [Article D313-8](article_d313-8.md)
- [Article D313-9](article_d313-9.md)
- [Article D313-10](article_d313-10.md)
- [Article D313-11](article_d313-11.md)
- [Article D313-12](article_d313-12.md)
- [Article D313-13](article_d313-13.md)

View file

@ -0,0 +1,15 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006526556
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X313D013XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/65/LEGIARTI000006526556.xml
---
###### Article D313-13
En application de l'article L. 313-5, les centres mentionnés à l'article D.
313-10 peuvent être transformés en services d'Etat par arrêté du ministre chargé
de l'éducation dans la limite des crédits inscrits aux lois de finances.

View file

@ -0,0 +1,22 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006526550
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X313D007XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/65/LEGIARTI000006526550.xml
---
###### Article D313-7
Les centres d'information et d'orientation publics sont créés par arrêté du
ministre chargé de l'éducation dans le cadre des districts scolaires mentionnés
à l'article D. 211-10. Dans les districts les plus importants, il peut en être
créé plusieurs.<br />
Dans le domaine de l'information et de l'orientation, le centre apporte son
concours à l'ensemble des actions menées dans le district. Il assure l'accueil,
la documentation et l'information du public scolaire et non scolaire, procède
aux consultations nécessaires et collabore avec les services chargés de l'emploi
des jeunes.

View file

@ -0,0 +1,19 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2012-02-01
Identifiant: LEGIARTI000006526552
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X313D009XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/65/LEGIARTI000006526552.xml
---
###### Article D313-9
Chaque centre est dirigé par un directeur nommé par arrêté du ministre chargé de
l'éducation dans des conditions fixées par le décret n° 91-290 du 20 mars 1991
relatif au statut des directeurs de centres d'information et d'orientation et
des conseillers d'orientation-psychologues.<br />
Les centres sont placés sous l'autorité de l'inspecteur d'académie, directeur
des services départementaux de l'éducation nationale.