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Liste des écoles d’ingénieurs constituant ces établissements en application de l’article 43 de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 et du décret n° 86-640 du 14 mars 1986. Abrogation du décret n° 69-930 du 14 octobre 1969 en ce qui concerne les écoles d’ingénieurs figurant dans cette liste. Texte totalement abrogé sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-756 du 19 août 2013. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000704330 Ancien identifiant: 1DX986641 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/43/JORFTEXT000000704330.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2004-07-17 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006095806 |
Partie réglementaire
- Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
- Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.
- Livre II : L'administration de l'éducation.
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
- Livre V : La vie scolaire
- Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
- Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
- Livre VIII : La vie universitaire
- Livre IX : Les personnels de l'éducation.