Décret n° 2012-172 du 3 février 2012 relatif au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

Abrogation des décrets 88-996 et 89-739.
Texte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000025283453
NOR: ESRS1119325D
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République française 2017-02-24 00:00:00 +01:00
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2017-02-24
Identifiant: LEGIARTI000027865085
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Date de début: 2017-02-24
Date de fin: 2019-10-07
Identifiant: LEGIARTI000034076544
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/07/65/LEGIARTI000034076544.xml
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###### Article D633-2
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Un conseil scientifique en pharmacie, placé auprès du ministre chargé de
l'enseignement supérieur, prépare et vérifie les sujets susceptibles de faire
l'objet des épreuves du concours de l'internat mentionné à l'article D. 633-1.
Il est composé de huit membres, choisis parmi les enseignants titulaires des
Il est composé de personnels, choisis parmi les enseignants titulaires des
universités relevant du groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil
national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et
pharmaceutiques et nommés par arrêté des ministres chargés de l'enseignement
supérieur et de la santé. Il désigne en son sein un président et un secrétaire
général.<br />
Le président désigne des experts, chargés de proposer ces sujets au conseil
scientifique.<br />
Les sujets des épreuves sont tirés au sort par le président du conseil
scientifique en pharmacie, à partir d'une banque de sujets constituée par ce
conseil.<br />
supérieur et de la santé.<br />
Un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé
précise les modalités de fonctionnement du conseil scientifique en pharmacie.
précise la composition, les missions ainsi que les modalités d'organisation et
de fonctionnement du conseil scientifique en pharmacie.