Décret n° 2016-1631 du 29 novembre 2016 instituant les conseils de la vie collégienne

Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000033507415
NOR: MENE1625095D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/33/50/74/JORFTEXT000033507415.xml
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@ -8,4 +8,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000021754095
- [Paragraphe 1 : L'assemblée générale des délégués des élèves.](paragraphe_1)
- [Paragraphe 2 : Le conseil des délégués pour la vie lycéenne.](paragraphe_2)
- [Paragraphe 2 bis : Le conseil de la vie collégienne](paragraphe_2_bis)
- [Paragraphe 3 : Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté.](paragraphe_3)

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---
Date de début: 2016-12-02
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000033508368
---
###### Paragraphe 2 bis : Le conseil de la vie collégienne
- [Article R421-45-1](article_r421-45-1.md)
- [Article R421-45-2](article_r421-45-2.md)

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---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-12-02
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000033508370
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/50/83/LEGIARTI000033508370.xml
---
###### Article R421-45-1
<div align="left">
Dans les collèges, un conseil de la vie collégienne est composé de
représentants des élèves, d'au moins deux représentants des personnels dont un
personnel enseignant et d'au moins un représentant des parents d'élèves.<br />
Le conseil est présidé par le chef d'établissement.<br />
Le conseil d'administration fixe par une délibération la composition, les
modalités d'élection ou de désignation des membres, les modalités de
fonctionnement du conseil ainsi que les conditions dans lesquelles les
propositions de celui-ci lui sont présentées.<br />
Les membres du conseil de la vie collégienne sont élus ou désignés au plus
tard à la fin de l'année civile suivant la rentrée scolaire.
</div>

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---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-12-02
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000033508372
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/50/83/LEGIARTI000033508372.xml
---
###### Article R421-45-2
<div align="left">
Le conseil de la vie collégienne formule des propositions :<br />
a) Sur les questions relatives aux principes généraux de l'organisation de la
scolarité, à l'organisation du temps scolaire, à l'élaboration du projet
d'établissement et du règlement intérieur, ainsi que sur les questions
relatives aux équipements, à la restauration et à l'internat ;<br />
b) Sur les modalités d'organisation du travail personnel et de
l'accompagnement des élèves ainsi que sur les échanges linguistiques et
culturels en partenariat avec les établissements d'enseignement étrangers ;<br />
c) Sur les actions ayant pour objet d'améliorer le bien-être des élèves et le
climat scolaire et de promouvoir les pratiques participatives ;<br />
d) Sur la mise en œuvre du parcours d'éducation artistique et culturelle prévu
par l'article L. 121-6, des actions concourant à l'apprentissage et l'exercice
de la citoyenneté dans le cadre de l'enseignement moral et civique prévu à
l'article L. 312-15, du parcours individuel d'information, d'orientation et de
découverte du monde économique et professionnel prévu par l'article L. 331-7
et du parcours éducatif de santé prévu par l'article L. 541-1 ;<br />
e) Sur la formation des représentants des élèves.
</div>

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@ -6,6 +6,8 @@ Identifiant: LEGISCTA000033510311
###### Sous-paragraphe 4 : Le conseil de la vie collégienne, l'assemblée générale des délégués des élèves, le conseil des délégués pour la vie lycéenne et le conseil des sections internationales
- [Article D422-33-1](article_d422-33-1.md)
- [Article D422-33-2](article_d422-33-2.md)
- [Article D422-34](article_d422-34.md)
- [Article D422-35](article_d422-35.md)
- [Article D422-36](article_d422-36.md)

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@ -0,0 +1,26 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-12-02
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000033508405
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/50/84/LEGIARTI000033508405.xml
---
###### Article D422-33-1
<div align="left">
Dans les collèges, un conseil de la vie collégienne est composé de
représentants des élèves, d'au moins deux représentants des personnels dont un
personnel enseignant et d'au moins un représentant des parents d'élèves.<br />
Le conseil est présidé par le chef d'établissement.<br />
Le conseil d'administration fixe par une délibération la composition, les
modalités d'élection ou de désignation des membres, les modalités de
fonctionnement du conseil ainsi que les conditions dans lesquelles les
propositions de celui-ci lui sont présentées.<br />
Les membres du conseil de la vie collégienne sont élus ou désignés au plus
tard à la fin de l'année civile suivant la rentrée scolaire.
</div>

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---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-12-02
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000033508407
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/50/84/LEGIARTI000033508407.xml
---
###### Article D422-33-2
<div align="left">
Le conseil de la vie collégienne formule des propositions :<br />
a) Sur les questions relatives aux principes généraux de l'organisation de la
scolarité, à l'organisation du temps scolaire, à l'élaboration du projet
d'établissement et du règlement intérieur, ainsi que sur les questions
relatives aux équipements, à la restauration et à l'internat ;<br />
b) Sur les modalités d'organisation du travail personnel et de
l'accompagnement des élèves ainsi que sur les échanges linguistiques et
culturels en partenariat avec les établissements d'enseignement étrangers ;<br />
c) Sur les actions ayant pour objet d'améliorer le bien-être des élèves et le
climat scolaire et de promouvoir les pratiques participatives ;<br />
d) Sur la mise en œuvre du parcours d'éducation artistique et culturelle prévu
par l'article L. 121-6, des actions concourant à l'apprentissage et l'exercice
de la citoyenneté dans le cadre de l'enseignement moral et civique prévu à
l'article L. 312-15, du parcours individuel d'information, d'orientation et de
découverte du monde économique et professionnel prévu par l'article L. 331-7
et du parcours éducatif de santé prévu par l'article L. 541-1 ;<br />
e) Sur la formation des représentants des élèves.
</div>