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Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000036128890 NOR: ESRS1724711D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/36/12/88/JORFTEXT000036128890.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2004-07-17 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006120397 |
Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.
- Titre Ier : Le droit à l'éducation.
- Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement.
- Titre III : L'obligation et la gratuité scolaires.
- Titre IV : La laïcité de l'enseignement public.
- Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.