code_de_l_education/partie_reglementaire/livre_ix/titre_ier
République française bc20ec41df Décret n° 2016-1021 du 26 juillet 2016 relatif au recrutement des personnels enseignants et de documentation issus de l'enseignement agricole privé dans les établissements d'enseignement privés sous contrat
Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000032938300
NOR: MENF1608535D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/93/83/JORFTEXT000032938300.xml
2016-07-29 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Décret n° 55-1323 du 4 octobre 1955 portant institution d'un ordre des Palmes académiques 2015-12-04 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Décret n° 81-594 du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales dans les écoles, collèges et lycées 2015-06-14 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret n° 2002-67 du 14 janvier 2002 relatif aux horaires d'équivalence applicables aux emplois d'accueil dans les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale 2015-06-14 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Décret n° 2016-1021 du 26 juillet 2016 relatif au recrutement des personnels enseignants et de documentation issus de l'enseignement agricole privé dans les établissements d'enseignement privés sous contrat 2016-07-29 00:00:00 +02:00
chapitre_vi Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) 2015-06-14 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) 2015-06-14 00:00:00 +02:00