code_de_l_education/partie_reglementaire
République française 5510d97757 Décret n° 55-1323 du 4 octobre 1955 portant institution d'un ordre des Palmes académiques
Texte codifié et totalement abrogé (décret n° 2015-652 du 10 juin 2015).

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000848742
Ancien identifiant: 1DX9551323
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/84/87/JORFTEXT000000848742.xml
2023-03-01 00:00:00 +01:00
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