0c579053f7
Application des articles 4 et 6 de la loi 84-16 ; 1, 15 et 19 de la loi 89-486. Texte partiellement abrogé : article 9, en tant qu'il concerne les établissements publics d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale ; les articles 10 (1ère phrase du 2ème alinéa), 12, 13 et 18. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000345625 NOR: MENL9304632D Ancien identifiant: 1DX993432 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/34/56/JORFTEXT000000345625.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2008-03-19 | 2999-01-01 | LEGISCTA000018380796 |
Titre II : Les collèges et les lycées.
- Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement.
- Chapitre II : Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement.
- Chapitre V : Les lycées de la défense.
- Chapitre VI : Le Centre national d'enseignement à distance.
- Chapitre III : Les groupements d'établissements scolaires publics.
- Chapitre IV : Les écoles de métiers.