Décret n° 93-432 du 24 mars 1993 sur la mission de formation continue des adultes du service public de l'éducation

Application des articles 4 et 6 de la loi 84-16 ; 1, 15 et 19 de la loi 89-486.
Texte partiellement abrogé : article 9, en tant qu'il concerne les établissements publics d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale ; les articles 10 (1ère phrase du 2ème alinéa), 12, 13 et 18.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000345625
NOR: MENL9304632D
Ancien identifiant: 1DX993432
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/34/56/JORFTEXT000000345625.xml
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République française 2020-01-01 00:00:00 +01:00
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-05-01
Date de fin: 2020-01-01
Identifiant: LEGIARTI000022170614
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/17/06/LEGIARTI000022170614.xml
Date de début: 2020-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000041444807
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/48/LEGIARTI000041444807.xml
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###### Article D423-18
Le recteur et le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la
forêt se concertent pour coordonner les stratégies de développement de la
formation continue des adultes relevant de leur champ de compétences
respectif.<br />
Le recteur de région académique et le directeur régional de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt se concertent pour coordonner les stratégies de
développement de la formation continue des adultes relevant de leur champ de
compétences respectif.<br />
Ces stratégies se développent en cohérence avec la programmation régionale des
interventions de l'Etat et le programme régional de formation professionnelle
continue de la région. Le recteur et le directeur régional de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt apportent leur concours à la définition des
programmes de formation décidés par l'Etat et les collectivités territoriales.
Ils définissent les conditions dans lesquelles les réseaux qui relèvent de leur
compétence participent à la mise en œuvre de ces programmes.
continue de la région. Le recteur de région académique et le directeur régional
de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt apportent leur concours à la
définition des programmes de formation décidés par l'Etat et les collectivités
territoriales. Ils définissent les conditions dans lesquelles les réseaux qui
relèvent de leur compétence participent à la mise en œuvre de ces programmes.