5119a0f95e
CHAP. I (ART. 2 A 7): DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES DISPENSES DANS LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES ET LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR. CHAP. II (ART. 8 A 14): DE LA RECONNAISSANCE DES ETABLISSEMENTS ET DE L'HOMOLOGATION DES TITRES ET DIPLOMES. CHAP. III (ART. 15 ET 16): DU HAUT COMITE DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES. MODIFIE L'ART. L920-3 DU CODE DU TRAVAIL. Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000684067 NOR: CLRX8700051L Ancien identifiant: 1LX98820 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/68/40/JORFTEXT000000684067.xml |
||
---|---|---|
.. | ||
titre_ier | ||
titre_ii | ||
titre_iii | ||
titre_iv | ||
titre_v | ||
titre_vi | ||
README.md |
Date de début | Date de fin | Identifiant |
---|---|---|
2000-06-22 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006137617 |
Livre Ier : Principes généraux de l'éducation
- Titre Ier : Le droit à l'éducation
- Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement
- Titre III : L'obligation scolaire, la gratuité et l'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires
- Titre IV : La laïcité de l'enseignement public
- Titre V : La liberté de l'enseignement
- Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie