code_de_l_education/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii
République française 40acccd286 Décret n° 2021-100 du 1er février 2021 relatif aux épreuves de remplacement du baccalauréat général et du baccalauréat technologique à compter de la session 2021
Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000043087562
NOR: MENE2037191D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/43/08/75/JORFTEXT000043087562.xml
2021-02-03 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Décret n° 2021-100 du 1er février 2021 relatif aux épreuves de remplacement du baccalauréat général et du baccalauréat technologique à compter de la session 2021 2021-02-03 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Décret n° 2020-1348 du 4 novembre 2020 relatif à la fraude ou tentative de fraude aux évaluations communes du baccalauréat général et technologique 2020-11-07 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Décret no 90-822 du 10 septembre 1990 portant règlement général du baccalauréat technologique 2021-02-03 00:00:00 +01:00
chapitre_iv Décret n° 2021-100 du 1er février 2021 relatif aux épreuves de remplacement du baccalauréat général et du baccalauréat technologique à compter de la session 2021 2021-02-03 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2005-1245 du 27 septembre 2005 relatif aux conditions de reconnaissance de diplômes ou de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française 2006-05-24 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2006-05-24 2022-01-01 LEGISCTA000006137647

Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.